- signature authentique
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Signature numerique — Signature numérique La signature numérique est un mécanisme permettant d authentifier l auteur d un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d un document papier. Un mécanisme de signature… … Wikipédia en Français
Signature électronique — Signature numérique La signature numérique est un mécanisme permettant d authentifier l auteur d un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d un document papier. Un mécanisme de signature… … Wikipédia en Français
Signature numérique — Pour les articles homonymes, voir Signature (homonymie). La signature numérique (parfois appelée signature électronique) est un mécanisme permettant de garantir l intégrité d un document électronique et d en authentifier l auteur, par analogie… … Wikipédia en Français
Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Acte authentique en France — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
Titre authentique — Acte authentique En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte… … Wikipédia en Français
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et… … Wikipédia en Français
Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Code NOR:JUSX9900020L Pays France Type … Wikipédia en Français
Signatures électroniques — Signature numérique La signature numérique est un mécanisme permettant d authentifier l auteur d un document électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d un document papier. Un mécanisme de signature… … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français